Projets
Du choix des projets
Le choix des projets à financer par l’Organisme doit tenir compte de la durabilité du projet, de son impact sur le développement communautaire, du contenu local du projet, du caractère intégrateur et sa plus-value. Le choix peut porter sur les besoins prioritaires des communautés locales concernées, dans le strict respect de la préservation de l’environnement notamment:
Projets d'intérêt socio communautaire
Visant la conservation des eaux et des sols, de l'agroforesterie, de la gestion des forêts ainsi que l'aménagement et la gestion des aires de pâturage
Construction des infrastructures sociales
Infrastructures sociales et communautaires ainsi que la construction des infrastructures de production d'énergie électrique et de desserte en eau potable
Projets dans les domaines de la santé et de l'éducation
A réaliser selon les normes prévues par les Ministères sectoriels et sous condition d'un engagement des services concernés à fournir le personnel compétent
Activités alternatives pour l'après mine
Projets économiques initiés dans le but de créer les activités alternatives aux mines et de préparer les communautés à l'après mines
Projets d'activités génératrices de revenus
Projets d'activités génératrices de revenus pour les membres de la communauté affectée
Agriculture, transformation et commerce
Projets d'agriculture, d'élevage, de transformation, d'artisanat, de petit commerce, de pêche, etc...
Autres étapes
Le démarrage de la préparation des projets est précédé d'une étape de planification qui se fait au regard du Plan Local de Développement Communautaire (PLDC) propre à chaque communauté affectée/ETD.
Dans les Entités Territoriales concernées où il n'existe pas de PLDC, l'Organisme appuie préalablement l'élaboration de ces PLDC, en tenant compte des besoins prioritaires des communautés locales affectées, et ce, conformément aux planifications existantes en matière de développement communautaire.
La convention de financement est le cadre contractuel entre les prestataires et l'Organisme.
De manière générale, l'Accord spécifie l'engagement des parties, les échéances de décaissement, les étapes de l'exécution jusqu'à la réception des travaux.
L'exécution des travaux de Projets se fait conformément à la convention signée et au présent Manuel de procédures.
L'affectation des fonds issus de la dotation obéit au principe de la planification préalable.
Elle se fait par l'Unité d'Exécution de Projets, conformément à la convention signée entre parties (Organisme et le Prestataire).
L'Organisme et l'Unité d'Exécution de Projets sont libres de procéder individuellement à l'évaluation des projets financés par la dotation de 0,3% minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement communautaire et de partager les résultats de leur évaluation.
Une plénière d'évaluation paritaire est organisée à l'initiative de l'Organisme en vue de l'harmonisation du rapport d'évaluation des réalisations, à transmettre au Comité de supervision, d'orientation, de suivi et de contrôle.
A l'issue de son évaluation, l'Unité d'Exécution de Projets peut formuler des recommandations à l'endroit de l'entrepreneur, à travers l'Organisme.
Le suivi et contrôle technique des réalisations est assuré par les Services spécialisés compétents en la matière, notamment la DPEM, le FNPSS et la CTCPM.
Les contrôleurs doivent effectuer périodiquement des descentes sur les sites de réalisation des projets pour s'assurer de leur conformité aux normes en la matière et, éventuellement, formuler des recommandations, le cas échéant, proposer des mesures correctives à l'UEP. Une copie du rapport de suivi et contrôle technique est transmise à l'Organisme ainsi qu'au Comité de supervision, d'orientation, de suivi et de contrôle.
La réception des ouvrages et équipements se fait par le Responsable de l'Entité Territoriale Décentralisée en présence des membres de l'Organisme.
Dans le cadre des infrastructures, il peut être procédé par une réception provisoire d'une partie de l'ouvrage, tandis que la réception définitive peut intervenir à la fin des travaux au regard de la convention. Un procès-verbal est établi pour sanctionner la réception tant provisoire que définitive.
La propriété des ouvrages réalisés est dévolue à l'Etat congolais.