L’exploitation minière industrielle en République Démocratique du Congo a enregistré une forte croissance ces dernières années. Cette croissance n’a pas su rencontrer les attentes quant au développement des communautés locales directement affectées par les projets miniers. Ces communautés vivent dans une situation d’extrême pauvreté qui contraste avec les richesses générées.

La réforme de la législation minière de 2018 a été l’opportunité pour trouver des voies et moyens de pallier à ce contraste et de favoriser le développement durable des communautés locales.

C’est dans cette optique que la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ainsi que ses mesures d’application, notamment le Décret n°18/024 du 08 juin 2018 portant Règlement minier, renferment des dispositions contraignant les titulaires des droits miniers d’exploitation et d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes de constituer, au profit des communautés affectées par les projets miniers, une dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire pour leur faire bénéficier directement des retombées de l’exploitation minière, dans le cadre de sa responsabilité sociétale. Pour mieux encadrer cette dotation, sa gestion est confiée à une structure dotée de la personnalité juridique, conformément aux procédures appropriées contenues dans un manuel approuvé par les Ministres ayant respectivement les Mines et les Affaires Sociales dans leurs attributions.